Conditions Générales de Ventes

Préambule

Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.

L’Acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des produits d’Equi-Event. Elles font parties intégrantes au contrat conclu avec Equi-Event. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’Acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur le site Internet de Equi-Event ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée à Equi-Event.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2020. Cette édition annule et remplace la précédente.

Le présent Préambule est partie intégrante au contrat.

Les Cocontractants

Equi-Event agit en tant qu’organisateur et vendeur des évènements proposés. Equi-Event est une SCEA au capital de 832 € Affilié à la FFE sous le numéro 7812014, dont le siège social est situé allée du Bois Périneau, 78120 Rambouillet.

Acheteur Désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par Equi-Event, telle que la fourniture de balades ou randonnées forfaitaires que celles-ci soient proposées sous forme de packages ou sur-mesure.

Durée de l’offre :

Les offres de randonnées, balades et autres prestations proposées par le site Equi-Event sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel. En cas d’indisponibilité de l’offre commandée, l’acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de ce type de prestation.

Nature du contrat :

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat.

Acheter une prestation :

Modes de passation de la réservation

L’acheteur peut réserver directement soit sur le site d’Equi-Event soit par téléphone ou par mail. Réserver une randonnée sur le site https://www.equievent.fr/reservation/.

 

Capacité à contracter:

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement: Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français: « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende. »

Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Equi-Event n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

Equi-Event ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation.

Les étapes à suivre pour la conclusion du contrat de vente à distance par voie électronique :

Etape n° 1 – choix de la prestation :

L’acheteur peut parcourir le site Equi-Event.fr et trouver tous les renseignements liés aux activités proposées. Une fois la prestation choisit, il se rend sur la page réservation afin de réaliser sa demande d’inscription. (Voir étape n°2).

Etape n° 2 – Réservation :

Sur la page https://www.equievent.fr/reservation/ l’acheteur indique la date de son choix, le type de prestation. En sus d’un récapitulatif de la sélection, la personne effectuant la commande doit indiquer ses coordonnées personnelles ainsi que l’ensemble des données indispensables à la validation de l’inscription identifiable par la mention « (obligatoire) » dans le formulaire.

A noter que des réservations peuvent être engagées en contactant Equi-Event en ligne ou hors ligne.

Etape n° 3 Règlement de la réservation :

L’Acheteur procède au règlement de la réservation pour valider sa prestation par l’un des moyens proposés sur le Site. Le paiement validé étant un ordre par lequel l’acheteur demande à Equi-Event d’exécuter la prestation de son choix. La réservation sera considérée comme définitivement confirmée après la réception de la confirmation écrite émise par de Equi-Event.

Etape n° 4 – Validation :

Equi-Event par retour d’e-mail valide l’inscription de l’acheteur à la prestation souhaitée.  Le formulaire de réservation et le paiement correspondant au contrat de vente ; l’acheteur doit indiquer avec vigilance et précision les coordonnées de la (ou des) personne(s) bénéficiant de la (ou des) prestation(s).

Attention : toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’acheteur. La responsabilité d’Equi-Event ne pourrait être engagée sur ce fondement. L’acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance de l’ensemble des conditions de vente. L’acceptation des présentes conditions de vaut signature électronique.

Confirmation de la vente

Par courrier électronique, Equi-Event envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est validée. Equi-Event transmet à l’acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (la prestation réservée, le prix, la date, noms du(es) bénéficiaire(s) de la prestation etc.).

En l’absence d’un tel courriel, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa réservation, Equi-Event ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’acheteur ne pourra être imputable à Equi-Event.

Prix et Paiement

Les prix forfaitaires sont assimilés à des produits finis. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes.

Tous les prix sont mentionnés par personne et affichés en Euros. Sauf pour la formule DUO dans lequel cas le prix s’entend pour deux personnes.

Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix forfaitaires comprennent :

• Les frais d’inscription non remboursables qui s’élèvent à 20 € par personne
• La location du cheval pour la prestation choisit
• L’accompagnement par un moniteur diplômé d’état
• Les collations, repas et hébergements fonction de la prestation choisit
• Le matériel indispensable à la pratique de l’équitation si nécessaire

Sauf mention contraire dans la description de l’offre, les prix forfaitaires ne comprennent pas :

• L’assurance individuelle accident liées à la pratique de l’équitation non remboursable dont le prix est indiqué sur la page de réservation accompagné de deux choix d’assurance supplémentaires :
• Assurance annuelle via la Licence FFE
• Assurance temporaire via la Carte Vacances FFE et qui présente les mêmes caractéristiques que l’assurance de la Licence FFE annuelle.

Moyens De Paiement

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :

Par cartes bancaires et cartes de paiement :

Equi-Event accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes lors de paiement de la prestation choisissent :

• la carte bleue nationale ;
• la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum,
• la carte Eurocard/MasterCard;

Les coordonnées bancaires transmises lors de la commande sont cryptées selon les normes en vigueur.

Attention : Equi-Event participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Dans ce contexte, Equi-Event peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’acheteur la photocopie du passeport ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire, et celle du participant. Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le site au moyen de l’application sécurisée STRIPE.

Par virement bancaire :

Equi-Event accepte avec certaines réserves, les règlements par virement bancaire en euros exclusivement.

Le virement bancaire doit être fait au plus tard 48h avant la date de la prestation choisit sur le compte :

Virement bancaire IBAN n° fr7610207000672221057581330 / BIC CCBPFRPPMTG

Par chèques vacances:

Equi-Event accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations. L’acheteur peut utiliser ses chèques vacances après avoir validé une réservation en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :

Lors d’un complet paiement par chèques vacances et si le montant excède celui de la prestation, le rendu-monnaie est impossible. En cas d’annulation, c’est la valeur de la prestation qui sera créditée et non celle des chèques vacances remis. En cas de fraude avérée ou de non-respect des conditions de vente, Equi-Event se réserve le droit de refuser tout accès au Site et aux prestations à tout moment, sans préavis, ni indemnité.

Par chèques bancaires :

Equi-Event  accepte les règlements par chèque bancaire avec certaines réserves. Ceux-ci doivent être envoyés au plus tard 48h avant le début de la prestation à l’adresse suivante : EQUI-EVENT, 4 rue Félix Lorin 78120 Rambouillet

Espèces :

Equi-Event  accepte les règlements en espèces. Ceux-ci doivent impérativement être effectués en début de prestation.

Les Acheteurs souhaitant payer en chèque vacances ou autre moyen de paiement physique sont invités à ne réserver par l’onglet https://www.equievent.fr/reservation/

 

Conditions de règlement

L’inscription est effective dès la réservation via la complétion du formulaire sur la page « réservation », le paiement du solde et par retour d’accusé de réservation de la part de Equi-Event.

Un paiement complet est exigé au moment de la réservation dans le cas d’une réservation en ligne. Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la réservation sera annulée pour défaut de paiement.

L’acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour la prestation commandée.

Le non-respect par l’acheteur des conditions de paiement sera considéré par Equi-Event comme une annulation demandée par l’acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.

Validation de la réservation – versement d’un acompte pour les réservations hors Site 

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, Equi-Event reçoit de l’acheteur au moment de la réservation une somme égale à 40% du prix de la prestation et 100% du prix de l’assurance FFE éventuellement contractée.

Règlement du solde de la prestation pour les réservations hors Site 

Sauf disposition contraire figurant en regard d’un programme particulier, le paiement du solde intervient au plus tard le jour de la prestation avant le départ. En cas d’inscription à moins de 24h du jour de la prestation, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible et doit se faire au plus tard avant le début de la prestation.

Options

Une option provisoire pourra est possible. Elle ne pourra pas être prolongée sauf accord d’Equi-Event et devra être confirmée avant la date d’échéance.  Date d’échéance étant la date de la prestation.

De même, Equi-Event peut vous proposer sans paiement de l’acompte l’inscription sur la liste d’attente si la prestation choisit est complète à la date souhaitée.

Traitement des modifications et des annulations

Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation devra parvenir à Equi-Event impérativement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : Equi-Event,  Allée du bois Périneau, 78120 Rambouillet ou par courrier électronique à : contact@equievent.fr

Par courrier électronique,  Equi-Event transmettra à l’acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation. En l’absence d’un tel document, la modification ou annulation n’aura pas été prise en compte. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.

Du fait du vendeur:

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle de la prestation et/ou du prix, Equi-Event s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 5% du prix. L’acheteur aura alors la possibilité, en cas de modification substantielle de la prestation :

• soit résilier la vente et obtenir, sans avoir à ne verser aucune indemnité à Equi-Event, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à Equi-Event par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ceci, dans un délai de 7jours à compter de la rédaction de l’écrit confirmant l’annulation.
• soit accepter la modification de prestation et/ou de prix proposée par Equi-Event. Dans cette hypothèse, les modifications apportées seront alors validées par les parties.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Equi-Event peut être amené à annuler une sortie si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis. Cette décision sera communiquée au plus tard 1 jour avant la date de sortie prévue. Equi-Event remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités ou des solutions alternatives équivalentes vous seront proposées.

Du fait de l’acheteur:

• frais de modification

Toute modification du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par Equi-Event de frais de dossier d’un montant de 50 €.

• Cession du contrat à un tiers

Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer la sortie. Le cédant doit informer Equi-Event, de la cession du contrat par courrier électronique ou postale à l’adresse Equi-Event Allé du bois Périneau 78120 Rambouillet avec avis de réception au plus tard soixante douze (72) heure  avant la date de la prestation. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge – Taille et Poids) et l’adresse complète du/des cessionnaires /participants en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer la sortie (niveau d’équitation, assurances, etc.).

• frais d’annulation

L’exigence de nos fournisseurs (prestataires traiteurs, intendances, etc.) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation équivalent aux montants des prestations réalisées par nos fournisseurs d’autant plus importants que la date de la sortie est proche.

Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessus.

Les Prestations

Cavaliers

Equi-Event est un organisateur de balades et randonnées à cheval qui s’adressent essentiellement à des cavaliers. Le niveau requis pour y participer est précisé pour chaque prestation. Chaque participant doit s’évaluer et est responsable de son choix, sachant que l’équipe d’Equi-Event est toujours disponible pour assister un cavalier avant son inscription.

Itinéraires

Nos itinéraires peuvent être modifiés pour des raisons de sécurité, de météorologie ou d’imprévus. Des événements indépendants de notre volonté peuvent modifier les parcours: routes coupées, fleuves en crue, sécheresse, grèves, fêtes locales… Equi-Event, mettra toujours tout en œuvre pour apporter la meilleure solution, sans risque pour les cavaliers participants et les chevaux même en modifiant le parcours.

Logement

Les hébergements vous seront précisés en regard de chaque programme. Ils peuvent parfois se faire sous la tente, en gîte ou parfois dans des établissements qui ne disposent d’aucune classification officielle.

Repas

Les repas sont précisés en regard de chaque programme réservé. Nous attirons l’attention sur le fait qu’Equi-Event apporte un soin tout particulier à ces repas. Ainsi les souhaits, allergies et envies des cavaliers participants sont à communiquer au plus tard 7 jours avant le départ.

Valeurs et bagages

Compte tenu du caractère spécifique de nos prestations, nous vous demandons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur non nécessaires tels que bijoux, montre de valeurs, etc. Equi-Event ne saurait être tenu pour responsable des oublis, pertes, disparitions, casse et vols de valeurs laissées  sans surveillance.

Aptitude

Les sorties proposées peuvent présenter certaines caractéristiques tel que des conditions climatiques difficiles, du stress. En outre, certaines sorties nécessitent une condition physique suffisante et un niveau équestre élevé. Nous vous conseillons de ne jamais surestimer vos capacités réelles et de consulter votre médecin traitant voire un médecin spécialisé pour connaître votre aptitude à la prestation que vous envisagez d’effectuer. Le niveau équestre, vos tailles et poids que vous nous communiquez à l’inscription sont des éléments contractuels: notre guide diplômé d’état se réserve le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux annoncés à l’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Durant la sortie, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent la prestation. Equi-Event ne saurait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement et/ou le niveau équestre peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.

Bien-être animal

Equi-Event attache une attention toute particulière au bien-être de ses chevaux.  Ainsi, l’intégrité physique et morale tout comme la sécurité de ceux-ci sera toujours prioritaires sur les envies des participants. Toute personne dont le comportement mettrait en péril les équidés se sera automatiquement exclu de la sortie. De plus si des frais devaient être engagés, Equi Event se réserve le droit de demander le paiement des dommages au participant concerné.

Assurance obligatoire de responsabilité Civile Professionnelle pour Equi-Event :

Equi-Event a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de loisir, et ce, à concurrence d’un montant de € par année d’assurance.

 

L’environnement juridique

 

Responsabilité

Equi-Event est responsable « de plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Photos et illustrations

Equi-Event fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l’acheteur d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l’environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager Equi-Event au-delà de cet objet.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’Equi-Event.

Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de Equi-Event ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Equi-Event constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve par Equi-Event dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Dispositions diverses

Le fait qu’Equi-Event ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

Les conditions de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Equi-Event s’engage à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, la médiation ou l’arbitrage.